Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre Site «www.pollenergie.fr».
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La Société POLLENERGIE, SAS au capital de 97.416 €, dont le siège social est :
47450 SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN - La GRABERE
Régulièrement inscrite au RCS d’AGEN sous le numéro 414.697.037 Code APE 158V.
La Société POLLENERGIE est hébergée par la Société APISOFT, dont le siège social est en France, à CARQUEFOU (44470) – 5 rue du Tertre. Mail pour information : nathalie.raffaello@pollenergie.fr
Ci-après dénommée "la Société POLLENERGIE" d'une part,

Et :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" de la Société POLLENERGIE.
Ci-après dénommés "le CLIENT" d'autre part,

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" appartenant à Société POLLENERGIE.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat. Ces conditions contractuelles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les articles proposés à la vente sur le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" ne peuvent faire l'objet d'aucune cession par leur acheteur, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, et les DOM TOM à l'exclusion de tous autres.
La Société POLLENERGIE se réserve le droit de modifier à tout moment le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" pour ces territoires.
Toute commande dûment validée sur le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Il est précisé que le CLIENT peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à conditions toutefois de ne pas le modifier.
Les conditions générales de ventes pouvant être susceptibles de subir des modifications dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" à la date de la commande.

Article 1 – Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• Les présentes conditions générales de vente,
• Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les conditions du document supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour une durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 2 - Articles et produits
2.1 - Les articles figurant sur le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" sont valables pendant leur présence en ligne et sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
La Société POLLENERGIE ne garantit pas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du CLIENT visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, la Société POLLENERGIE s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Nous présentons sur notre site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui dispose de la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.
2.3 - Les produits proposés à la vente sur le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Société POLLENERGIE ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du CLIENT. La Société POLLENERGIE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l'utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n'ayant respecté les instructions dans les notices d'utilisations et d'entretien des produits achetés sur le Site « Pollenergie.fr » garantit le CLIENT, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le CLIENT comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
La Société POLLENERGIE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Société POLLENERGIE n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net". Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 3- Disponibilité des produits
3.1 - La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
3.2 - En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées. Le remboursement sera réalisé dans les TRENTE (30) jours au plus tard de leur versement. Le CLIENT peut aussi demander un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si la Société POLLENERGIE est en mesure de le lui livrer.
3-3 - En cas d'impossibilité d'échange, la Société POLLENERGIE se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT et de rembourser les sommes qui lui auront été versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Société POLLENERGIE ni ouvrir droit à quelconques dommages et intérêts pour le CLIENT.

Article 4 - Prix des produits et frais d’envoi
4.1 - Les prix sont présentés en Euros, TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.
4.2 - La TVA incluse est la TVA au taux applicable en France au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le CLIENT en soit préalablement informé.
4.3 - Participation au frais d'envoi : les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.
Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande. Envois en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et les DOM TOM.
La livraison des produits commandés est réalisée par Colissimo Suivi (La Poste).

4.4 – Commande
4.4.1 - Le CLIENT intéressé par un article visible sur le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" suit le processus suivant afin d'établir sa commande : après avoir cliqué sur l'icône " commander " puis « visualiser et régler » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc.), le CLIENT valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
4.4.2 - Validation : le CLIENT valide définitivement et irrévocablement sa commande. La validation produit les effets ci-après indiqués.
Le CLIENT valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration, (s'il choisit de payer par carte bancaire).
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « envoyer ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
4.4.3 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voix d'e-mail.
La Société POLLENERGIE recommande au CLIENT de conserver une trace papier, ou sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le CLIENT se doit de confirmer l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société POLLENERGIE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d'erreur ou d'impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du CLIENT.
La conclusion d'un contrat de vente n'interviendra que dans le cas où la Société POLLENERGIE accepte la commande. En effet la Société POLLENERGIE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d'informations ou de situations non conformes aux présentes conditions.
4.4.4 - Preuve de transaction
Les données enregistrées par la Société POLLENERGIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société POLLENERGIE et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Modalités de paiement
Le CLIENT a la faculté de payer :

• Par carte bancaire directement sur le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide de la transaction sécurisée Banque populaire.
• Par chèque bancaire libellé en Euros, le chèque devant être adressé avant l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine la Corse, la Principauté de Monaco et les DOM TOM. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Tous les paiements par carte bancaire ou chèque bancaire sont encaissés avant l'expédition de la commande.

Article 6 - Règles concernant le paiement et le produit vendu
Le CLIENT garantit la Société POLLENERGIE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La Société POLLENERGIE se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.
La Société POLLENERGIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La Société POLLENERGIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le CLIENT dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à la Société POLLENERGIE par le CLIENT à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la Société POLLENERGIE. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 7 - Sécurité des paiements par carte bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net" de la Société POLLENERGIE utilise le service de paiement sécurisé cyberpaiement system de la Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Banque Populaire sans transiter sur les supports physiques du serveur la Société POLLENERGIE.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la Banque Populaire. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 8 - Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net", le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 9 - Délais de traitement de votre commande
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre service, ouvert du lundi au vendredi inclus.
Après mise en livraison par nos soins, votre commande vous est livrée sous 48 à 72 Heures par Colissimo suivi (La Poste).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 10 - Délais et Modalités de livraison de la commande
La livraison des produits commandés par la CLIENT est réalisée par Colissimo Suivi (La Poste).
Au cas de problème de livraison rencontré par le transporteur, ou en cas d’erreur dans l’exécution de la livraison, le CLIENT se rapprochera des services de livraison de la Poste afin de régler la question de la livraison et devra en aviser sans délai la Société POLLENERGIE. Pour le surplus, les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
En cas de force majeure : aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les DIX (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à TROIS (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence Française :

• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT.

Article 11 - Le remboursement
Le CLIENT dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Société POLLENERGIE pour remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour à la charge du CLIENT.
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué dès réception du produit.

Article 12 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au CLIENT sont collectées. Le CLIENT, consommateur internaute, atteste en avoir pris connaissance.
Conformément aux Lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Article 13 - Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site"www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net", de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société POLLENERGIE n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la Société POLLENERGIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société POLLENERGIE.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société POLLENERGIE.

Article 14 - Election de domicile
La Société POLLENERGIE déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente.

Article 15 - Propriété intellectuelle et concurrence
Tous les éléments du site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net", visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société POLLENERGIE.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site "www.pollenergie.fr" ou "www.pollenergie.net", doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la Société POLLENERGIE.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande la Société POLLENERGIE.

Article 16 - Différents
La langue des présentes conditions générales de vente est le Français.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux Juridictions du ressort de la Cour d’appel d’AGEN.


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